Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Nomade in France est une marque exploitée par :
- NOMADE IN FRANCE
- Micro-entreprise
- 8 HAMEAU de Marcelle 40180 Hinx FRANCE
- SIRET : 48751909200034
Contact : info@nomade-in-france.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nomade-in-france.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles : les savons, notamment, sont artisanaux et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de forme.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293B du CGI (à modifier si ton entreprise est assujettie à la TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.
Nomade in France se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via Shopify Payments, carte bancaire, Apple Pay, ou autres moyens proposés sur le site.
Aucun remboursement n’est effectué hors droit de rétractation (voir point 8).
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, à domicile ou en point relais.
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés
Les frais de port sont affichés avant le paiement.
Nomade in France ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Exceptions :
Les produits ouverts ou utilisés (notamment les cosmétiques) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Pour exercer ce droit :
-
Envoyer un e-mail à info@nomade-in-france.com
-
Renvoyer le produit à vos frais, non utilisé et dans son emballage d’origine
-
8 HAMEAU de Marcelle 40180 Hinx FRANCE
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.
9. Responsabilités
Nomade in France ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée de ses produits, ni des dommages indirects liés à leur usage.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, textes et créations présents sur le site sont la propriété de Nomade in France.
Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Nomade in France s’engage à ne jamais vendre, louer ou partager vos données avec des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
12. Service client
📧 info@nomade-in-france.com
📬 Nous répondons sous 24 à 48h (jours ouvrés).
13. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.